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Éditeur du site

SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIÉS
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats
Siège social : 11 boulevard Émile Combes, 13200 Arles
SIREN 752 972 893 — TVA intracommunautaire FR54 752 972 893
Téléphone : 04 90 54 58 10
Courriel : contact@avocat-lexvox.com

Direction de la publication

Maître Patrice HUMBERT, avocat, gérant — spécialiste en droit du dommage corporel et en droit de la responsabilité médicale.

Profession réglementée

Les associés sont avocats inscrits au Barreau de Tarascon et du pays d'Arles. La profession d'avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et règlement intérieur du barreau, consultables sur le site du Conseil National des Barreaux — cnb.avocat.fr.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Tarascon et du pays d'Arles.

Assurance et garantie financière

Les avocats du cabinet sont couverts par l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie de représentation des fonds souscrites par l'Ordre des avocats dont ils relèvent, conformément aux articles 205 et 207 du décret du 27 novembre 1991.

Hébergement

Le site et les documents déposés sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données sont stockées dans l'Union européenne (voir la page Données personnelles).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, mise en page, identité visuelle — est la propriété du cabinet. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les documents déposés par un client demeurent sa propriété. Le cabinet les traite dans le seul cadre de sa mission.

Médiation de la consommation

Tout différend relatif à l'exécution d'une mission peut être soumis au Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr, après réclamation écrite auprès du cabinet.

Contact

Pour toute question relative à ce site : contact@avocat-lexvox.com ou 04 90 54 58 10.