Données personnelles
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Cet espace sert à déposer les pièces de votre dossier auprès de votre avocat. Les documents que vous y déposez sont couverts par le secret professionnel de l'avocat. Cette page dit qui les traite, pourquoi, où ils sont conservés, avec qui ils sont partagés et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIÉS, 11 boulevard Émile Combes, 13200 Arles — SIREN 752 972 893.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@avocat-lexvox.com ou 04 90 54 58 10.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe (chiffré) | Ouvrir et sécuriser votre espace, vous identifier, vous écrire | Exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD) |
| Documents déposés et leur contenu — y compris, le cas échéant, des données de santé | Constituer et traiter votre dossier, établir les bordereaux de communication de pièces | Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (art. 9.2.f du RGPD) |
| Analyse automatisée du contenu d'une pièce par un service d'intelligence artificielle | Résumer, classer et intituler les pièces pour préparer le dossier | Votre consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a du RGPD) |
| Journal des accès : qui a consulté, déposé ou supprimé une pièce, et quand ; adresse IP des connexions | Sécurité de l'espace, traçabilité des accès aux pièces couvertes par le secret professionnel | Intérêt légitime du cabinet à protéger vos documents (art. 6.1.f du RGPD) |
Analyse par intelligence artificielle : facultative
Le contenu de vos pièces peut être soumis à un service d'intelligence artificielle pour en produire un résumé, un classement et l'intitulé qui figurera au bordereau. Ce traitement suppose votre accord. La case correspondante se trouve sur la page de votre dossier ; vous pouvez la décocher à tout moment, sans conséquence sur le suivi de votre affaire.
Les documents transmis à ces services ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur ce seul fondement : l'avocat conserve la main sur l'analyse et sur la rédaction.
Où sont conservées vos données
La base de données et les documents sont hébergés chez Cloudflare, dans des espaces de stockage configurés sur la région européenne. Les fichiers déposés ne quittent pas l'Union européenne, sauf pour l'analyse par intelligence artificielle décrite ci-dessous, si vous l'avez autorisée.
Qui intervient techniquement
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, de la base de données et des documents déposés | Stockage en Union européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des courriels de l'espace client | Union européenne |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Analyse des pièces par intelligence artificielle (Gemini), si vous l'avez autorisée | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Analyse des pièces par intelligence artificielle (Claude), en secours du précédent, si vous l'avez autorisée | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Ces prestataires n'interviennent que sur nos instructions. Vos documents ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun traceur publicitaire n'est déposé sur cet espace : les seuls cookies utilisés sont ceux qui maintiennent votre session ouverte.
Combien de temps
Les pièces et les informations du dossier sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant la durée nécessaire à la défense des intérêts du cabinet et du client, en tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations de conservation qui pèsent sur l'avocat.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre espace et des documents qui s'y trouvent : elle est effectuée sauf si une obligation légale ou la défense d'un droit en justice impose de les conserver.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à l'analyse automatisée.
Depuis votre espace, deux fonctions vous permettent de les exercer directement : télécharger toutes mes données et supprimer mon espace. Pour toute autre demande, écrivez à contact@avocat-lexvox.com : une réponse vous est adressée dans le mois.
Certains droits connaissent des limites lorsqu'ils se heurtent au secret professionnel ou à une obligation légale de conservation. Le cas échéant, nous vous en indiquons le motif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
L'accès à votre espace suppose une adresse électronique vérifiée et un mot de passe. Les échanges sont chiffrés, les documents rangés dans des espaces de stockage privés dont l'accès passe par des liens temporaires, et chaque consultation d'une pièce par le cabinet est enregistrée dans un journal.
Voir également les conditions d'utilisation et les mentions légales.