Conditions d'utilisation

Objet

L'espace client de la SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIÉS permet à un client du cabinet de transmettre les pièces de son dossier et d'en suivre la réception. Il ne remplace ni la consultation, ni l'entretien : aucun conseil juridique n'est délivré par ce seul canal.

L'ouverture d'un espace vaut acceptation des présentes conditions.

Accès

L'espace est réservé aux clients du cabinet et aux personnes qu'il y invite. L'inscription suppose une adresse électronique valide, vérifiée par un lien envoyé à cette adresse, et le choix de l'avocat qui suit le dossier.

Vos identifiants sont personnels. Il vous appartient de les garder pour vous et de nous prévenir sans délai si vous pensez qu'un tiers y a eu accès. Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, l'accès est suspendu une minute.

Ce que vous pouvez déposer

Formats acceptés : PDF, DOCX, TXT, MD et photographies au format JPG, PNG, WEBP ou GIF. Le format HEIC de l'iPhone n'est pas lisible : la marche à suivre pour obtenir un JPEG vous est indiquée au moment du dépôt.

Limites : 25 Mo par fichier, 80 pièces et 300 Mo par dossier. Au-delà, adressez-vous au cabinet.

Vous vous engagez à ne déposer que des documents dont vous disposez légitimement, en rapport avec votre dossier, et à ne pas y joindre de contenu illicite ou de fichier destiné à nuire au fonctionnement du service.

Ce que devient une pièce déposée

Une pièce déposée est d'abord placée dans un espace d'attente, puis rangée dans le dossier une fois les contrôles passés. Son contenu peut être lu automatiquement afin d'en établir l'intitulé qui figurera au bordereau — ce traitement suppose votre accord, voir la page Données personnelles.

Le cabinet peut également déposer des pièces dans votre dossier pour votre compte, supprimer une pièce déposée par erreur et clore le dossier lorsque la mission est terminée.

Le dépôt d'une pièce ne vaut pas notification au cabinet : tant que vous n'avez pas actionné « Transmettre au cabinet », votre avocat n'est pas averti.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique. Le cabinet ne saurait être tenu responsable d'un délai résultant d'une indisponibilité : en cas d'urgence, notamment à l'approche d'une échéance de procédure, contactez directement le cabinet au 04 90 54 58 10.

L'espace n'est pas un lieu de conservation. Conservez toujours vos originaux et vos propres copies.

Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre espace à tout moment depuis votre tableau de bord. Le cabinet peut clore un espace inactif ou dont l'usage contreviendrait aux présentes conditions, après vous en avoir informé.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions françaises compétentes. Le recours au Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat reste ouvert (voir les mentions légales).